Publié le 18/05/2022
Le cabinet Balme-avocat est fier d'annoncer le lancement de sa nouvelle plateforme numérique, et de nouveaux standards dans ses…
Publié le 15/03/2022
Parce qu’il était inconcevable de choisir des photos sur banque d’images pour son nouveau site, Balme-avocat a…
Publié le 10/03/2022
Les assureurs refusent de plus en plus systématiquement d'indemniser leurs assurés, notamment lorsque le paiement du…
Publié le 20/01/2022
Cass. 2e civ., 20 janvier 2022, n° 20-10529, FS-B
Publié le 16/09/2021
Cour de cassation, 2e civ., 16 septembre 2021, n° 19-25278 La Cour de cassation vient très clairement rappeler, au visa de…
Publié le 30/06/2021
Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 30 juin 2021, n° 19/00703 Dans cet arrêt du 30 juin 2021, la Cour d'appel de…
Publié le 02/06/2021
En l’espèce, les propriétaires d’une maison incendiée ont diligenté une expertise judiciaire, qui a…
Publié le 18/03/2021
Dans cette espèce, un assureur multirisques habitation a mandaté un expert conseil dans le cadre d’une catastrophe…
Publié le 20/05/2020
Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-11538
Publié le 15/01/2019
Cour d'appel de Paris (Pôle 5, 5ème Ch.) – 4 Octobre 2018N° 16/11385 La dissociation des expéditions…
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