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Publié le 18/05/2022

Newsletter mai 2022

Le cabinet Balme-avocat est fier d'annoncer le lancement de sa nouvelle plateforme numérique, et de nouveaux standards dans ses…

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Publié le 15/03/2022

Partenariat avec le photographe David Meignan

Parce qu’il était inconcevable de choisir des photos sur banque d’images pour son nouveau site, Balme-avocat a…

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Publié le 10/03/2022

Un assureur peut-il refuser d'indemniser un véhicule payé en espèce ?

Les assureurs refusent de plus en plus systématiquement d'indemniser leurs assurés, notamment lorsque le paiement du…

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Publié le 16/09/2021

Vol de véhicule : un assureur peut-il refuser d'indemniser son assuré en raison d'une fausse déclaration dans le kilométrage de la voiture ?

Cour de cassation, 2e civ., 16 septembre 2021, n° 19-25278 La Cour de cassation vient très clairement rappeler, au visa de…

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Publié le 30/06/2021

Assurance loyers impayés - Manquement agence immobilière - Préjudice loyers impayés

Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 30 juin 2021, n° 19/00703 Dans cet arrêt du 30 juin 2021, la Cour d'appel de…

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Publié le 02/06/2021

Accident de la vie - Produit défectueux - Incendie - Action en indemnisation

En l’espèce, les propriétaires d’une maison incendiée ont diligenté une expertise judiciaire, qui a…

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Publié le 18/03/2021

L’assureur multirisques habitation engage sa responsabilité en cas de manquement de l’expert conseil dans le contrôle des travaux réalisés

Dans cette espèce, un assureur multirisques habitation a mandaté un expert conseil dans le cadre d’une catastrophe…

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Publié le 15/01/2019

Responsabilité du transporteur maritime

Cour d'appel de Paris (Pôle 5, 5ème Ch.) – 4 Octobre 2018N° 16/11385 La dissociation des expéditions…

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