Audit des programmes d’assurances

Que recouvre un audit d’assurances ?

En quoi consiste un audit d’assurances ?

L’audit d’assurances est un terme générique qui renvoie à toute opération visant à vérifier l’ensemble des garanties d’assurance entreprise, la bonne gestion des contrats d’assurance ainsi que la gestion des dossiers sinistres, dans l’optique d’obtenir une parfaite maîtrise des risques.

Le rapport d’audit doit ainsi permettre de s’assurer de la validité des garanties, mais également de vérifier que les garanties souscrites couvrent bien les risques réellement encourus par l’entreprise. L’audit des risques permet également la détection des risques contractuels, tels que les exclusions ou garanties d’assurance, les prescriptions, les pénalités ou les responsabilités.

L’audit d’assurances comme mesure de prévention des sinistres

La première finalité d’un audit d’assurance est de permettre d’obtenir une vision des garanties souscrites, de leurs validités et de la bonne gestion des contrats d’assurance. A cela, peut s’ajouter le souci de s’assurer que l’entreprise bénéficie d’un programme d’assurance adapté à ses besoins et que ses garanties sont toujours valides. Il s’agit alors d’une finalité de protection et de sauvegarde.

Pour ce faire, il convient d’inclure dans le cadre de l’audit une analyse des risques et des vulnérabilités de l’assuré, puisque c’est sur cette base que les garanties pourront être souscrites. La cartographie des risques de l’entreprise permettra, par ailleurs, de mettre en place un plan de prévention des risques ainsi qu’un plan de gestion des risques.

Ces éléments requièrent, indépendamment de la technique d’audit employée, la visite des installations par des ingénieurs conseils aux fins, notamment : 

• de procéder à l’analyse technique et à la quantification des risques, dont les risques :
  • incendie ;
  • bris de machine ;
  • vol & malveillance ;
  • risques naturels.
• de proposer et mettre en œuvre une politique d’amélioration des risques permettant de réduire la fréquence et la gravité des sinistres en coordonnant et optimisant les ressources humaines, matérielles, et techniques ;
• d’élaborer et de mettre en place des programmes de prévention et de protection pour, notamment :
  • développer et accompagner la prévention des risques ;
  • garantir le diagnostic des risques devant faire l’objet d’une couverture d’assurance dédiée ;
  • développer des plans de prévention proposant des actions permettant l’amélioration continue des risques ;
  • estimer le montant du sinistre maximum possible (SMP), qui servira à la base de la souscription des garanties d’assurance ;
  • élaborer des standards techniques et des procédures internes qui peuvent comprendre : le suivi de projets sprinkler, la réalisation des calculs hydrauliques et/ou isométriques, la visite de chantiers etc.

L’audit d’assurances comme levier de négociation des primes d’assurance

L’établissement de la cartographie des risques et du plan de prévention des risques vont permettre non seulement de mieux connaître les risques réels encourus par l’entreprise, mais également de réduire ces risques par la prise de mesures adaptées. De telles mesures sont efficaces à la fois pour éviter le risque, mais également pour en limiter les conséquences dans le cas où celui-ci se réalise.

Ces éléments sont naturellement de première importance pour un assureur, qui pourra modeler le montant de ses primes en fonction de la qualité des différentes mesures de prévention adoptées. Il est donc essentiel de réaliser l’audit en coordination avec la compagnie d’assurance et/ou le courtier d’assurance.

En outre, la cartographie des risques permettra de déterminer les garanties qui doivent êtres souscrites, ainsi que de fixer les plafonds de garantie, qui doivent correspondre au « montant du sinistre maximum possible ». Là encore, des économies pourront être réalisées en écartant toutes les garanties superflues ou redondantes, ou en réduisant éventuellement les plafonds si ces derniers sont surdimensionnés.

En effet, les contrats qui sont généralement commercialisés par les compagnies d’assurance sont le plus souvent des formules standards, comprenant des plafonds fixés de manière totalement arbitraire. A titre d’exemple, si un entrepôt comporte des cloisons coupe-feu ainsi que des détecteurs de chaleur, des sprinklers et un service de lutte contre le feu, les risques incendies encourus seront nécessairement beaucoup plus limités que pour un entrepôt de même capacité qui ne comporte aucune cloison coupe-feu et aucun système de prévention des incendies. 

Il importe donc de s’assurer que l’ensemble de ces éléments soient pris en compte dans le cadre de l’audit d’assurance.

L’audit d’assurances comme outil de gestion des sinistres 

Un audit d’assurance peut également inclure le contrôle de la gestion des contentieux, afin de s’assurer de leur efficacité. Le contrôle de la bonne gestion des contentieux peut concerner à la fois les sinistres causés par l’entreprise, mais également les sinistres subis par cette dernière. Dans ce cas, il s’agira d’engager toute action amiable ou judiciaire nécessaire à l’encontre des éventuels responsables et de leurs assureurs afin que l’entreprise soit indemnisée dans des conditions optimales.

L’audit de la sinistralité d’une entreprise pourra par exemple permettre de déterminer s’il convient de contester des éventuels refus de garantie ou les offres d’indemnisation formulées par l’assureur.

Dans le cadre des contentieux générés par l’activité de l’entreprise, pour lesquels l’entreprise expose sa responsabilité civile, il conviendra de défendre l’entreprise contre les actions amiables et/ou judiciaires de tierces victimes à son encontre.

Dans les deux cas, la bonne gestion des contentieux est essentielle, et peut permettre de réaliser des économies considérables.

Quels sont les matières couvertes par l’audit d’assurances ?

L’audit d’assurances inclus en principe tout ou partie des programmes d’assurances d’une entreprise. Son champ est donc potentiellement très large, et peut inclure différentes matières telles que :

• l’assurance responsabilité civile professionnelle ;
• les assurances pertes d’exploitation ;
• les assurances cyber ;
• l’assurance dommage aux biens ;
• les assurances accidents du travail et maladies professionnelles ;
• les assurances transports maritime, routier et aérien.

Pourquoi faire appel à un avocat d'assurances pour réaliser un audit d’assurances ?

Les atouts de l’avocat disposant d'une expertise en droit des assurances dans le cadre d’un audit d’assurances

L’intérêt de faire appel à un avocat en droit des assurances pour procéder à un audit d’assurances répond à des logiques et des besoins spécifiques.

En effet, l’avocat en droit des assurances dispose avant tout d’une vision précise du droit des assurances, de sorte qu’il sera à même d’identifier les éventuels sujets relativement à la validité et à l’étendue des garanties d’assurance souscrites.

Par ailleurs, l’avocat en assurance intervient pour le compte de tout un panel de clients, et notamment pour des assureurs, des intermédiaires et des assurés particuliers ou professionnels. Il dispose, ainsi, d’une variété très large de compétences dans le domaine de l’assurance et d’une vision exhaustive des besoins des différents intervenants, notamment du point de vue des exigences règlementaires.

Il dispose, par ailleurs, d’une vision unique de la gestion des contentieux, ce qui lui permettra d’anticiper les difficultés à cet égard. Pour toutes ces raisons, le recours à un avocat de référence en droit des assurances représente une plus-value certaine dans la réalisation d’audit d’assurances.

L’articulation de l’intervention de l’avocat d'assurance avec celle du courtier et/ou de la compagnie d’assurances

L’avocat est avant tout un spécialiste du droit, pas du marché de l’assurance, qui relève plus précisément de la compétence du courtier et des compagnies d’assurance.

C’est la raison pour laquelle Balme-avocat a mis en place des coopérations, notamment avec des compagnies de courtage en assurances, aux fins de pouvoir intervenir de manière complémentaire sur des audits de programmes d’assurances.

L’assistance de l’intermédiaire en assurance aura plusieurs avantages : il permettra de sonder le marché pour chercher les polices d’assurance les plus compétitives, ou pour placer des risques spécifiques.

L’intervention conjuguée de l’avocat et du courtier en assurances permet ainsi de procéder à des audits de programmes d’assurances de manière approfondie, incluant à la fois les aspects techniques, juridiques et financiers.

Les atouts du cabinet Balme-avocat dans la réalisation des audits d’assurances

Balme-avocat a développé une expertise particulière dans la réalisation d’audits visant notamment à s’assurer de l’existence d’une couverture assurantielle adaptée aux besoins de l’entreprise.

Les audits vont donc être organisés en fonction des besoins et des objectifs de l’entreprise, et pourront notamment comprendre :

• une analyse et une cartographie des risques de l’entreprise ;
• le contrôle de la validité du ou des programmes d’assurances ;
• le contrôle de la compétitivité des programmes d’assurances mis en place ;
• le contrôle de la sinistralité de l’entreprise et son taux d’indemnisation par les entreprises d’assurances ;
• le contrôle de la gestion des contentieux générés par l’activité de l’entreprise.

Balme-avocat, cabinet doté d’une expérience de plus de 10 ans dans le droit des assurances et les expertises techniques, saura vous conseiller et vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise.