L’assurance construction est une matière particulièrement complexe en raison de la multiplicité des risques encourus et des garanties supportées par les différents intervenants à l’acte de construire, et ce tant dans le cadre d’un chantier qu’après livraison.
Dans ces conditions, la question de la mise en place d’un programme d’assurance cohérent est essentielle à la pérennité du projet. Cela est en particulier vrai pour les chantiers d’envergure, susceptibles de faire intervenir de nombreuses entreprises de construction.
Plan de la rubrique :
La mise en place d’un programme d’assurance n’a rien d’une évidence, et doit faire l’objet d’une réflexion particulière pour répondre aux besoins réels du projet, des entreprises et de leurs vulnérabilités spécifiques.
La maîtrise des risques est en effet aujourd’hui cruciale pour sécuriser et assurer la pérennité d’un projet immobilier. La couverture des risques doit, en conséquence, être réalisée de manière harmonieuse, aux fins notamment d’éviter les « trous » de garantie, mais également les recours entre les différents constructeurs et assureurs.
De tels montages sont toujours très exigeants tant sur le plan technique que juridique, et doivent respecter les règles de conformité toujours plus présentes. La mise en place d’un programme de couverture d’assurance implique, ainsi, de définir, de concevoir et de mettre en place des solutions novatrices et propres à l’activité de chaque entreprise intervenant sur le chantier.
A cette fin, il convient cependant de procéder à une analyse des risques et des vulnérabilités de l’assuré, puisque c’est sur cette base que les garanties pourront être souscrites. La cartographie des risques de l’entreprise et du chantier permettra, par ailleurs, de mettre en place un plan de prévention des risques, ainsi qu’un plan de gestion des risques.
Indépendamment de la méthode d’audit des risques utilisée, ces éléments requièrent la visite des installations par des ingénieurs conseils aux fins, notamment :
Une fois l’analyse des risques spécifiques réalisée, il s’agira de mettre en place les mesures adaptées, et de souscrire les garanties d’assurance construction qui s’imposent de manière coordonnée et harmonieuse. Parmi ces assurances, on retrouvera notamment la garantie TRC, la garantie responsabilité civile professionnelle construction, la garantie dommages-ouvrage, ainsi que les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
Il n’existe naturellement pas de programme de couverture des risques type, celui-ci devant systématiquement s’adapter aux besoins réels du chantier et des entreprises de construction y intervenant.
Cela étant, le preneur d’assurance se doit, en principe, d’incorporer certains éléments visant à :
Quel que soit le chantier, il est également vivement conseiller de prévoir des plans de gestion de crise visant à faire face à un sinistre d’envergure. Parmi les risques les plus courants devant être pris en compte, on trouve notamment les cas de catastrophe naturelle ou de vol (Mettre assurances dommages aux biens). Le plan peut également inclure les cas d’urgence médicale, ou les évènements remettant en cause l’image du projet.
Les crises qui en découlent doivent être gérées calmement et de manière efficace, l’important étant alors de prendre les bonnes décisions. Pour ce faire, il est indispensable que les différents intervenants établissent à l’avance un plan de gestion de crise.
Naturellement, l’ensemble des mesures devant être prises en cas de crise peuvent avoir un coût significatif. Il est donc impératif de prévoir des garanties permettant de débloquer les sommes d’argent en urgence pour supporter les frais supplémentaires, et permettre au maître d’ouvrage et aux différents intervenants de réagir selon un plan cohérent et réfléchis. Ces garanties doivent notamment inclure l’ensemble des frais visant à assurer la gestion des réclamations, mais également à permettre d’obtenir des conseils juridiques ou techniques, ainsi que la mise en œuvre de toute mesure provisoire nécessaire.
Plus le programme d’assurance construction mis en place sera ambitieux, et plus il nécessitera des compétences spécifiques pour harmoniser les différentes garanties, mais également les adapter aux besoins réels du projet, ainsi qu’aux exigences normatives et de conformité.
Il en ressort que le recours à un avocat spécialisé en droit des assurances et de la construction est en pratique indispensable afin d’éviter les erreurs et pièges de ce type d’opération.
En effet, l’avocat en droit des assurances dispose avant tout d’une vision précise du droit des assurances, de sorte qu’il sera à même d’identifier les éventuels sujets relativement à la validité et à l’étendue des garanties d’assurance souscrites.
Par ailleurs, l’avocat construction a l’habitude d’articuler les différentes garanties propres au droit de la construction, et dispose d’une vision de la gestion des contentieux en la matière. Or, il s’agit là d’un prérequis à la mise en place de tout programme de couverture d’assurance construction.
L’avocat est avant tout un spécialiste du droit, pas du marché de l’assurance, qui relève plus précisément de la compétence du courtier et des compagnies d’assurances.
C’est la raison pour laquelle Balme-avocat a mis en place des coopérations, notamment avec des compagnies de courtage en assurances, voire des experts techniques, aux fins de pouvoir intervenir de manière complémentaire sur la mise en place de programmes d’assurances complexes.
L’assistance du courtier aura plusieurs avantages : il permettra de sonder le marché pour chercher les polices d’assurance les plus compétitives, ou pour placer des risques spécifiques.
L’intervention conjuguée de l’avocat et du courtier en assurances permet ainsi de procéder à la mise en place de programmes d’assurances complexes, en incluant à la fois les aspects techniques, juridiques et financiers.
Balme-avocat dispose d’une expérience solide dans la mise en place de programmes de couverture d’assurances construction, en raison notamment de sa double compétence en droit des assurances et de la construction.
Le cabinet est ainsi particulièrement recommandé pour ce type de mission.
Publié le 18/05/2022
Le cabinet Balme-avocat est fier d'annoncer le lancement de sa nouvelle plateforme numérique, et de nouveaux standards dans ses analyses juridiques.
Publié le 15/03/2022
Parce qu’il était inconcevable de choisir des photos sur banque d’images pour son nouveau site, Balme-avocat a décidé de se lancer dans la sélection d’un…photographe…
Publié le 10/03/2022
Les assureurs refusent de plus en plus systématiquement d'indemniser leurs assurés, notamment lorsque le paiement du véhicule a été réalisé en espèce, ce qui pose…
devis gratuit en moins de 24h
Tél : +33 (0)1 83 64 32 17
contact@balme-avocat.com
128 rue La Boétie, CS 40152 75008 Paris