The Rotterdam Rules

The Rotterdam Rules

Le Point sur les Règles de Rotterdam (RiskAssur Hebdo, octobre 2010, pp.14-17). Près de 90% du transport international de marchandises s’effectue par voie maritime. En d’autres termes, le transport maritime est aujourd’hui une pièce centrale de l’activité économique et concerne par voie de conséquence la…

Ship arrest

Ship arrest

Réaffirmation des principes de la Convention de 1952 : L’allégation d’une créance maritime suffit à fonder la saisie, peu importe son fondement Par François-Xavier Balme COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 8 MARS 2017 > Navire Enigma XKN° 15-21571 Il résulte des dispositions de la Convention…

Book: Theoretical and practical contribution to evidence law

Book: Theoretical and practical contribution to evidence law

Le droit de la preuve résulte nécessairement d’un certain postulat philosophique. Le modèle qui prédomine en France, qui doit beaucoup aux travaux de Motulsky, adopte ainsi une approche légaliste faisant découler le droit de la preuve de la notion de droit subjectif. Il appartiendrait, dans cette…

Ship arrest

Ship arrest

Ne pas confondre « motif » et « cause » des créances maritimes au sens de l’article 1er de la Convention de Bruxelles de 1952 sur la saisie conservatoire de navire COUR D’APPEL DE POITIERS (2ème Ch. civ.) – 9 JUIN 2015 – Navire Enigma XK N° 14/04570 La…

Collision

Collision

Abordage pour faute du navire abordé mais condamnation au pénal du navire abordeur pour omission de porter secours (DMF, janv. 2010, pp. 11-18) En l’absence de faute démontrée même partielle de la part du navire de pêche abordeur, le propriétaire du voilier abordé est débouté…