Responsabilité du transporteur maritime

Responsabilité du transporteur maritime

Par François-Xavier Balme COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 5, 5ème Ch.) – 4 OCTOBRE 2018N° 16/11385 La dissociation des expéditions par le manutentionnaire alors que le transporteur maritime s’était engagé expressément par un « booking confirmation » à expédier les cinq conteneurs ensemble et en une seule…

Saisie de Navire

Saisie de Navire

Réaffirmation des principes de la Convention de 1952 : L’allégation d’une créance maritime suffit à fonder la saisie, peu importe son fondement Par François-Xavier Balme COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 8 MARS 2017 > Navire Enigma XKN° 15-21571 Il résulte des dispositions de la Convention…

Saisie de Navire

Saisie de Navire

Ne pas confondre « motif » et « cause » des créances maritimes au sens de l’article 1er de la Convention de Bruxelles de 1952 sur la saisie conservatoire de navire COUR D’APPEL DE POITIERS (2ème Ch. civ.) – 9 JUIN 2015 – Navire Enigma XK N° 14/04570 La…

Abordage

Abordage

Abordage pour faute du navire abordé mais condamnation au pénal du navire abordeur pour omission de porter secours (DMF, janv. 2010, pp. 11-18) En l’absence de faute démontrée même partielle de la part du navire de pêche abordeur, le propriétaire du voilier abordé est débouté…

Les Règles de Rotterdam

Les Règles de Rotterdam

Le Point sur les Règles de Rotterdam (RiskAssur Hebdo, octobre 2010, pp.14-17). Près de 90% du transport international de marchandises s’effectue par voie maritime. En d’autres termes, le transport maritime est aujourd’hui une pièce centrale de l’activité économique et concerne par voie de conséquence la…