Droit Maritime

Le  secteur maritime est au coeur du savoir faire et de l’expérience développée par le cabinet.
Il apporte à ses clients son expertise en matières de responsabilité, d’assurance maritime, règlementaires, de financement d’actifs, contractuelles, portuaires etc…

Responsabilité et assurance
● Gestion de tous les contentieux liés à la vie et à l’exploitation du navire.
● Conseil et assistance en matière de contentieux civils et pénaux, qu’il s’agisse du régime général de responsabilité du propriétaire, du constructeur ou de l’affréteur, ou des régimes spéciaux de responsabilité, notamment relatifs à la pollution.
● Conseil et assistance sur toutes les questions liées à l’indemnisation des victimes et aux assurances intéressant l’ensemble de l’activité maritime, que ce soit d’un point de vue facultés ou responsabilité civile.
● Conseil et assistance en matière de saisies et repossession de navires et de bateaux.
● Représentation dans le cadre d’expertises amiables ou judiciaires.

Réglementation maritime
● Conformité avec la réglementation environnementale, y compris en matière de pollution maritime.
● Développement de réglementations maritimes adéquates incluant les mesures de sûreté et de sécurité.
● Conformité avec les réglementations de transport maritime française et communautaire.
● Conseil et assistance en matière d’immatriculation des navires.
● Conseil sur le recyclage des navires.
● Conseil en matière de conformité avec la réglementation française, européenne et internationale concernant le transport maritime de passagers, ainsi que le transport de marchandises, dangereuses ou non.
● Conseil et assistance dans le cadre des activités des plates-formes pétrolières.
● Réglementation en matière d’activités éoliennes et d’énergies marines

Financement d’actifs
● Assistance en matière de financement de navires, d’opérations de crédit-bail, de cession-bail/lease-back, cession de portefeuilles de crédits-bails et titrisation de portefeuilles de crédits-bails, crédit hypothécaire avec levier fiscal, en liaison avec les équipes dédiées au sein du cabinet.
● Accompagnement de nos clients dans la mise en place de crédit documentaire, financement des moyens de transport.
● Assistance dans le cadre d’audit pré-acquisition de navires ou d’entreprises maritimes.
● Enregistrement des hypothèques et sûretés.

Contrats et accords commerciaux
● Conseil en matière de contrats de construction et de vente de navires.
● Conseil relatif aux fonds maritimes offshore et onshore.
● Conseil sur les contrats de mise en commun et de gestion.
● Conseil en matière de contrats liés à l’exploitation du navire : contrats de transport sous connaissement, contrats d’affrètement de navire, etc.
● Conseil en matière de contrats de vente maritime, rédaction d’Incoterms, de contrat de trading.
● Conseil et assistance dans le cadre des activités des plates-formes pétrolières.
● Réglementation en matière d’activités éoliennes.
● Conseil dans la mise en place de contrats de logistique et de commission de transport.

Activité portuaire, fluviale et douanière
● Accompagnement dans la mise en place d’opérations de transport de passagers et de marchandises par voie.
● Conseil et assistance dans le cadre de litiges liés au droit douanier et aux relations avec les autorités.
● Conseil et assistance dans le cadre de litiges relatifs au domaine public ou à la police des ports.
● Assistance dans la création de sociétés de manutentionnaires, d’agents maritimes et gestion de leurs contentieux.

Droit des Transports

Le cabinet a développé une compétence et un savoir faire tout particulier dans les domaines du transport routier et de l’aviation, que ce soit dans le conseil ou dans le contentieux.

Transport routier
● Gestion de tous les contentieux liés au transport routier sous régime interne ou CMR, y compris celles concernant les assurances connexes.
● Conseil et assistance en matière de commission de transport.
● Rédaction et analyse des contrats de transport et des lettres de voiture.

Transport multimodal
● Toutes les questions liées à la logistique et à la commission de transport.

Aviation
● Gestion de tous types de contentieux relatifs aux accidents aériens : assistance dans la défense des actions en indemnisation, les actions relatives à la perte d’aéronef (corps) et les actions subrogatoires ; assistance dans la gestion des conséquences des accidents aériens majeurs, notamment dans le cadre des enquêtes accidents, coordination des contentieux multi-juridictionnels.
● Conseil en matière de litiges relatifs à la manutention au sol et aux dommages causés aux aéronefs par des tiers.
● Recommandation et assistance dans la rédaction des contrats d’assurance et dans la gestion des différends relatifs à la mise en œuvre des garanties.
● Assistance à la mise en place de polices d’assurance aviation et audit.
● Conseil en matière de responsabilité du fait des produits pour le compte de nombreux constructeurs aéronautiques et équipementiers.
● Conseil et gestion des précontentieux et contentieux consécutifs à la mise en cause de la responsabilité civile exploitant d’aérodrome des aéroports français.
● Conseil et assistance en matière de sûreté aérienne.

Droit de la Construction

Le droit de la construction constitue l’un des pôles du Cabinet qui a développé depuis de nombreuses années une compétence dans le conseil et le contentieux lié aux opérations de construction.

Contrats de construction
● Rédaction et négociation des contrats liés à la conception et la construction des ouvrages.
● Management de contrats.

Contentieux de la construction
● Participation aux expertises précontentieuses et judiciaires.
● Rédaction et Analyse de polices obligatoires (dommages-ouvrage et décennale).
● Rédaction et analyse de polices non-obligatoire (biennale, TRC, responsabilité professionnelle etc…).
● Marchés de travaux.
● Négociation et rédaction de protocoles d’accord.
● Mission d’audit de portefeuille de dossiers relatifs à la responsabilité des constructeurs ou des architectes.

Droit des Assurances

Le cabinet dispose d’une grande expertise en matière d’assurance et de réassurance tant en ce qui concerne la rédaction et l’analyse des polices qu’en matière de contentieux et de règlement des litiges.

Contrats d’assurance et de réassurance
● Droit des contrats d’assurance (assurance vie & non-vie).
● Distribution d’assurance – Contrats d’assurance pour les autorités et administrations publiques.
● Analyse de police d’assurances : transports, dommages-ouvrage, décennale, TRC etc.
● Conseil et assistance en matière de rédaction de polices.
● Conseil et assistance en matière de couverture d’assurances.
● Rédaction et analyse de traités de réassurance.

Contentieux de l’assurance
● Gestion de tous les contentieux, arbitrage et litiges relatifs à l’assurance et à la réassurance.
● Négociation et rédaction de protocoles d’accord.
● Représentation dans le cadre d’expertises amiables ou judiciaires.
● Conseil et assistance en matière de contentieux du risques industriels et bris de machines.
● Conseil et assistance sur toutes les questions liées à l’indemnisation des victimes et aux assurances intéressant l’ensemble des activités transports et construction, que ce soit d’un point de vue facultés ou responsabilité civile.